Jour J pour le compte personnel de formation (CPF), entré en vigueur jeudi et accessible aux salariés à compter de ce lundi. Une petite révolution dans le monde de la formation professionnelle, qui vient remplacer le droit individuel à la formation (DIF).

Le DIF, c’était quoi ?

Il existait depuis 2004 et permettait aux salariés de se constituer un stock de temps de formation. Chaque année, 20 heures étaient ainsi gagnées, cumulables sur six ans, dans une limite de 120 heures, donc. Ce DIF était attaché au contrat de travail. En clair, le salarié en perdait le bénéfice au bout de deux ans lorsqu’il changeait d’emploi ou se retrouvait au chômage. Par ailleurs, si l’initiative de solliciter une formation appartenait au travailleur, l’employeur pouvait refuser. De fait, ce droit à la formation était très peu utilisé.

Selon une étude du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Cereq) de 2012, le taux d’accès était de seulement 6,5% en 2010, pour des formations d’une durée moyenne de 22 heures. D’après le ministère du Travail, le taux de recours avait un peu augmenté depuis, à quasiment 8%, mais restait limité. «Une douche froide», pour Renaud Descamps, rédacteur du rapport du Cereq, qui contraste avec les moyens investis. Selon la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail, 32 milliards d’euros avaient été consacrés à la formation professionnelle en 2011. La réforme du secteur en 2014 évince donc le DIF au profit du compte personnel de formation. Pour le gouvernement, ce dispositif devrait permettre de simplifier le système, critiqué pour son illisibilité et son inefficacité.

Le CPF, ça change quoi ?

Le changement est d’abord quantitatif : tous les salariés du privé âgés de plus de 16 ans pourront cumuler jusqu’à 150 heures de formation sur leur CPF, soit 30 de plus que le DIF. Pour un temps plein, le salarié gagne 24 heures par an pendant cinq ans, puis 12 heures les années suivantes. Des heures complémentaires peuvent être financées par l’employeur ou d’autres organismes liés à la formation.

Deuxième avantage : les heures stockées sur le CPF ne se perdent pas, même si le salarié change d’entreprise ou perd son travail. Les demandeurs d’emploi, qui sont souvent ceux qui ont le plus besoin de se former, ne seront donc plus pénalisés avec ce compte, qui les suivra tout au long de leur vie professionnelle. Ils pourront aussi déclencher une formation sans avoir besoin de l’accord de Pôle Emploi. Et si le salarié est à l’initiative de la formation, comme pour le DIF, il n’a plus à obtenir l’accord de son employeur. Sauf si celle-ci se déroule sur son temps de travail. Seule exception, les formations de base (lire, écrire, compter) pourront se faire sur le temps de travail sans accord de l’employeur. Tous les deux ans, un point sur la formation devra également être fait entre le salarié et son employeur, sous peine de sanctions.

Le CPF va aussi faire du ménage dans la jungle des formations, parfois farfelues. Des listes ont été établies par les partenaires sociaux. Toutes les formations sont au moins certifiantes ou qualifiantes, sauf celles qui concernent les compétences de base ou la validation des acquis.

Ce lundi, il se passe quoi ?

Concrètement, le CPF est accessible sur Internet à partir de ce lundi sur la plateforme «Mon compte formation», et il est possible de créditer dessus les heures acquises précédemment grâce au DIF. Elles ne seront pas comptées dans le plafond des 150 heures, mais elles seront perdues au bout de six ans si elles ne sont pas utilisées. Les heures acquises en 2015 seront créditées seulement dans un an, le 1er janvier 2016. La liste des formations, provisoires pour le moment, est également consultable sur cette plateforme.

Qui paie quoi ?

Ce sont les entreprises qui financent le CPF. Pour les boîtes de plus de dix salariés, cela peut se faire de plusieurs manières. Soit en payant sa contribution unique de 1% pour la formation professionnelle : les fonds sont alors gérés par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) qui dirigent 0,2% de cette contribution vers le CPF. Soit en la gérant directement s’il y a eu un accord d’entreprise : elles doivent alors y consacrer 0,2% de leur masse salariale. Les entreprises de moins de dix salariés ne payent pas de contribution mais bénéficient de la mutualisation des fonds collectés.

Pour certains économistes, ce système serait insuffisant. Selon une étude de l’institut Montaigne, réalisée par Marc Ferracci et Bertrand Martinot, le dispositif devrait coûter près de 6 milliards d’euros. Or, le système de financement actuel permettrait de collecter seulement 1 milliard. Une critique que l’entourage du ministre du Travail, François Rebsamen, relativise : «Pour le DIF, il n’existait même pas de financement spécifique, alors que pour le CPF, il y aura un financement dédié et sécurisé. Evidemment, si le taux de recours est de 10%, il faudra augmenter [le financement]. Mais cela voudra également dire que le dispositif est une réussite.» 

Philippine ROBERT